CONDITIONS GENERALES DE VENTE et D’ADHESION À L’ASSOCIATION EQUANIMITY
Le 27/07/2023
Equanimity
Equanimity est une Association Loi 1901 (N°W443002874).
Siège social 3 rue de Saint Brevin 44100 Nantes.
Siret : 81446557100028
Mail : info.yogaequanimity@gmail.com / Tel : 0698734181
YOGA EQUANIMITY est un centre de Yoga qui a pour objectif la diffusion du Yoga sous une
pluralité de formes ; cours hebdomadaires et événements (stage, ateliers, cérémonie, etc…)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’association
Equanimity et de ses Membres (qui peuvent être nommé « élève ») dans le cadre de la vente des
prestations de services suivantes : Adhésion / Cours / Ateliers / Stages / Evénements
Toute prestation accomplie par Equanimity implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux
présentes conditions générales de vente. Equanimity se réserve le droit de modifier ou adapter
ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les
conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site:
www.yogaequanimity.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Inscription
L’inscription aux cours est ouverte à tous et à toutes sans qu’il soit question de niveau. On
distinguera le « membre » qui a payé son adhésion et fait partie de l’association Equanimity, de
« l’élève », qui lui a en plus opté pour une formule de pratique de Yoga pour la saison en cours de
septembre 202N à début Juillet 202N+1 au commencement des vacances scolaires.
C’est l’élève qui juge lors de son cours d’essai si la pratique de Yoga qu’il choisi lui convient et si
le médecin ne déclare pas de contre indication à celle-ci. (Certificat Médical de non contreindication
nécéssaire mais pas obligatoire lors de l’inscription en ligne ou pour le cours d’essai).
Equanimity n’est pas responsable si un médecin définie que la pratique du Yoga par l’élève ne
convient pas ou plus à celui-ci à partir du moment où l’élève s’est déjà engagé dans une formule
d’abonnement.
L’inscription aux cours comme leurs réservations peut se faire depuis le site internet
www.yogaequanimity.com, par téléphone 0698734181, par voie postale 3 rue de Saint Brevin
44100 Nantes ou directement en salle auprès des professeurs.
Equanimity facilite les évolutions de la pratique de Yoga de ses élèves en permettant la pratique
alternée ou simultanée de différent type de yoga. Ainsi, même si l’élève s’inscrit sur un créneau
référent, il a la possibilité de se déplacer sur le planning suivant certaines règles et conditions
développée ci dessous dans “réservation des cours de Yoga ».
L’inscription et les formules de pratiques sont nominatives et ne peut être transférées à une autre
personne, y compris de même famille. Les mineurs s’inscrivent en leurs noms et le représentant
légal signe une autorisation.
2.2. Réservation des cours de Yoga
L’Inscription et l’achat des Formules de Pratique de Yoga (Abonnement, Carte, etc) se fait via le
site Internet www.yogaequanimity.com. La réservation du Cours d’Essai Offert peut se faire
directement via le site Internet www.yogaequanimity.com, en accès libre via notre application en
ligne et mobile qui vous permettra d’adapter votre réservation de cours à vos disponibilités.
La réservation du Pass Découverte peut se faire directement via le site Internet
www.yogaequanimity.com. À réception de votre demande et de votre paiement, les crédits
deviennent utilisable depuis votre compte en ligne et mobile qui vous permettront de faire vos
réservations de séances et le suivi de vos réservations et d’adapter vos cours en fonction de vos
envies et disponibilités.
Afin de facilité les réservations Equanimity a développé la réservation en ligne et sur une
application mobile. Ceci étant, nous pouvons toujours nous occuper de les réaliser pour vous.
Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe secret qui lui
permettent d’accéder à son espace personnel.
Lors de son inscription en ligne, l’élève n’est pas automatiquement inscrit sur un cours par défaut,
c’est à lui, depuis le site en ligne ou depuis l’application mobile de faire ses réservations
suffisamment à l’avance pour s’assurer qu’il reste de la place sur le cours de son choix.
Equanimity ne pourra être tenu responsable d’un élève qui ne saurait avoir de la place sur un
créneau si il réserve moins de deux mois à l’avance. En revanche, si à deux mois de la date de
réservation, l’élève ne trouve pas de cours, Equanimity, s’engage à inscrire l’élève sur le cours où
à lui proposer des solutions alternatives. Si un élève ne peut télécharger l’application sur un
smartphone ou n’est pas en capacité de s’en servir, Equanimity se propose d’inscrire par défaut
un élève à toutes les séances de l’année sur le créneau de son choix. Avec anticipation (jusqu’à
4heures avant le début du cours réservé), l’élève à la possibilité via l’application en ligne ou
mobile Déciplus de se désinscrire de sa séance. Elle ne sera alors pas perdue et restera en crédit
pour une future utilisation sur le créneau et la pratique de son choix, sous réserve d’une place
disponible sur le créneau souhaité et dans la période de validité de son abonnement. Passé ce
délais de 4h précédent le cours réservé, l’annulation est possible mais la séance sera décomptée.
Si l’élève rencontre des difficultés avec les réservations en ligne et mobile, nous restons à
disposition par mail yogaequanimity@gmail.com ou téléphone 0698734181.
Il est recommandé à l’élève de s’assurer auprès des professeurs et/ou de l’administration que ses
réservations de séances correspondent aux attentes requises, notamment vis-à-vis des pratiques
de Yoga dynamiques.
2.3. Événement de Yoga (Mini-atelier, Stage, Cérémonie, Retraite,…)
L’inscription aux événements est ouverte à tous et à toutes sans qu’il soit question de niveau,
néanmoins, c’est à l’élève de se renseigner en amont sur le type de pratique de Yoga ou
technique enseignée lors de l’événement afin de s’assurer que cela lui plaise et corresponde à
ces attentes.
Les inscriptions peuvent se faire depuis le site internet www.yogaequanimity.com, depuis leur
compte en ligne et l’application mobile, par téléphone 0698734181, par voie postale 3 rue de
Saint Brevin 44100 Nantes, la réservation n’est confirmée qu’une fois le paiement reçu par
l’association.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le
site www.yogaequanimity.com. Ils correspondent à une inscription allant de septembre 202N à
début Juillet 202N+1 au commencement des vacances scolaires.
Les tarifs sont donc pour certains abonnements revus à la baisse à mesure que la saison en cours
avance dans le temps, et ne sont pas toujours affichés sur le site. Il faut donc contacter le bureau
pour avoir les prix en cours d’année.
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut
s’effectuer avec différents moyens ; Cartes Bancaires (uniquement lors de l’inscription en ligne),
Chèque ou en éspèces, chèques vacances et coupons sport suivant le type d’achats à effectuer,
toutes ne sont pas disponibles pour chacun des produits. La validité des abonnements débute à
partir de leur date d’achat.
❖ Paiement par carte bancaire en ligne, via PayPal, Stripe ou tout autre interface de paiement en
ligne.
A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire
office de facture.
❖ Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier . Les chèques pour les inscriptions
doivent être envoyés au 3, Rue de Saint Brevin 44100 Nantes. La validation de l’inscription sera
confirmée après réception et bon encaissement du chèque (ou du premier chèque si paiement en
plusieurs fois). Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur
demande spécifique à l’adresse suivante : info.yogaequanimity@gmail.com
❖ Paiement en espèces sur place au 3, Rue de Saint Brevin 44100 Nantes.
❖ Chèques vacances/coupons sport remis en main propre ou courrier au 3, Rue
de Saint Brevin 44100 Nantes. (pas de monnaie rendue si le montant dépasse).
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose
d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service
pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par lettre recommandée avec avis de réception adressée à
Equanimity – 3 Rue de Saint Brevin 44100 Nantes Lorsque le droit de rétractation est exercé,
Equanimity est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées (moins le nombre de
cours réalisés, déduis au tarif des cours à l’unité), dans les meilleurs délais et au plus tard dans
les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
❖ Événement de Yoga
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir
imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
– 31 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
– de 30 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
– de 14 à 0 jours avant le stage 100% de frais d’annulation.
❖ Cours de Yoga
Aucun remboursement ne sera effectué. L’élève peut annuler lui-même sa réservation 4 heures
avant le début d’un cours sans perte de crédit via l’application en ligne et mobile Mobile ou par
mail info.yogaequanimity.com.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables
uniquement pour la période souscrite.
La date de fin n’est pas modifiable et l’abonnement n’est pas portable à la saison suivante.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
Nous faisons 2 exceptions, en cas de grossesse ou d’arrêt maladie survenu sur la période
effective de l’abonnement en cours. Dans ce cas, l’élève pourra, sur demande, se voir créditer sur
la saison suivante (N+1) une carte de récupération de cours équivalente à maximum 75% des
cours manqués (et dans un autre maximum de 12 crédits), si et seulement si l’élève reconduit un
abonnement sur la saison suivante (N+1) équivalent ou supérieur à l’abonnement contracté sur la
saison en cours (N). Cette possibilité de créditer une carte de récupération de cours ne pourra
s’étendre à la saison N+2.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande
de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours
et événements de Yoga et que c’est de sa responsabilité propre de s’assurer au près de son
médecin qu’il n’est pas dans un cadre de contre-indication à la pratique du Yoga.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement
médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Equanimity n’étant pas responsable des événements extérieurs à ses activités, aucun
remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales postérieures à la commande de la
prestations, néanmoins, si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous
réserve de présentation d’un certificat médical, Equanimity étudiera chaque cas particulier afin de
proposer la meilleure solution et le meilleur accompagnement possible.
Suite à des arrêts de la pratique de Yoga pour raisons médicales nous proposons à l’élève dès
que faire se peut de récupérer autant que possible et sans limitation les séances manqués sur le
planning jusqu’à la fin de la saison en cours. Une fois la saison terminée, si un nombre
conséquent de séance n’a pu être récupérée, une récupération de certain crédit sur la saison
suivante pourra être étudiée par le bureau en fin de saison en respectant certain critère ; cf
conditions ci-dessus.
4.4. Annulation par l’élève pour raisons professionnelles ou déménagement
Equanimity ne peut être tenue responsable des changements dans la vie personnelle de ses
membres et élèves, ainsi aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de changement de
disponibilités personnelles ou déménagement du lieu de vie. Néanmoins, à titre exceptionnel et
dans le mesure où il resterait des crédits à l’abonnement en cours, la clause nominative de
l’abonnement pourra être revue. Alors, un maximum de 50% des crédits restant pourront être
crédités pour un tiers si et seulement si, ce tiers adhère à l’association.
4.5. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par EQUANIMITY
Equanimity se réserve le droit d’annuler les cours et événements du Yoga s’il n’y a pas un
minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son cours.
❖ Cours de Yoga
Un cours annulé ponctuellement (moins de 5 fois dans l’année) ne sera évidemment pas déduit
des abonnements et/ou des cartes. Néanmoins, aucun remboursement ne sera effectué non plus.
Equanimity se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation
régulière de moins de 5 personnes. Dans ce cas précis, si et seulement si l’élève n’a pas la
possibilité de venir sur un autre créneau, sur demande de l’élève, si les solutions proposées par
Equanimity (changement de créneau, etc…) ne conviennent pas, un remboursement sera calculé
au prorata des cours annulés et remboursé.
Si un professeur ne peut plus animer son cours, Equanimity fera de son mieux pour trouver un
remplaçant temporaire ou définitif. Dans le cas d’un changement de professeur aucun
remboursement ne pourra être demandé. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants,
Equanimity se réserve le droit de supprimer le cours définitivement et de rembourser sur
demande uniquement les élèves ayant ce créneau pour unique option de pratique.
❖ Événement de Yoga
Si Equanimity est contraint d’annuler son événement, Equanimity s’engage à proposer un
événement de remplacement ainsi qu’un avoir valable 1 an sur les autres événements proposés
par Equanimity.
En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement
ou ne conviennent pas à l’élève, un remplacement pourra être demandé ou un avoir sera crédité
d’une validité d’un an valable sur les autres événements proposés par Equanimity. Dans le cas où,
passé ces 12 mois, l’élève n’a pas réussi a utiliser son avoir, il aura alors deux mois pour faire une
demande de remboursement.
4.6. Cas de force majeure, dont Pandémie, Covid, ou tout autres restrictions sanitaires imposées
par les autorités gouvernementales.
Sur la période allant de septembre 202N à début Juillet 202N+1 au commencement des vacances
scolaires, en cas de fermeture de l’accueil du public pour COVID couvrant une période de plus de
trois mois consécutifs, un remboursement de l’abonnement équivalent à la valeur d’un trimestre
pourra être effectué, uniquement sur demande écrite de l’élève faite avant le 07 Juillet 202N+1.
En dehors de la clause précédente, Equanimity est libéré de ses obligations contractuelles en cas
de survenance d’un événement de force majeure, ou tout autres restrictions sanitaires imposées
par les autorités gouvernementales, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre
circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel d’Equanimity
l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations
contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence,
toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies,
inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que
ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force
majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut
d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Equanimity ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant
l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
Equanimity s’engage a utiliser, dans tous les cas de figure, les alternatives mises à sa disposition
pour continuer autant que possible sa mission : diffuser le Yoga.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur correspondant à l’usage des
locaux et à le respecter.
L’élève reconnaît que sa participation aux cours et événement de yoga demande un
investissement personnel profond.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment
consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages
et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne
puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Equanimity. Il perdra alors sa qualité
de membre et ce jusqu’à ce que le bureau en décide autrement.
Tout élève qui perturbera le bon déroulement des cours par ; des retards répétitifs, des échanges
verbaux non adaptés avec les autres élèves ou l’enseignant, des attitudes perturbantes (usage du
téléphone, provocation, commentaires non adaptés) ou tout autre acte de vol ou de vandalisme
pourra se voir radié de l’association sous décision du Conseil d’administration sans possibilité de
remboursement.
Aucun élève n’est autorisé à se substituer au professeur en cas de retard de ce dernier ou tout
autre moment pendant le cours. Il ne peut ni subordonner un autre élève, ni donner des consignes
pendant la pratique de Yoga et encore moins faire des corrections sur les participants.
5.2. Média
Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de
Equanimity est strictement interdit
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler
les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations,
Equanimity demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude
à la pratique du yoga.
Equanimity ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des
élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute
commise par Equanimity ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
Equanimity ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève
lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend
subir.
De même Equanimity ne peut être tenu responsable des effets personnels de chacun, notamment
en cas de vol ou de détérioration de biens.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Equanimity peuvent inclure les noms, adresse
postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, date de naissance, informations
bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Equanimity sont confidentielles. Equanimity s’engage à
ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations
commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles
que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des
obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Equanimity d’améliorer et
personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
Equanimity ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne
communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Equanimity ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de
gestion des réclamations.
Equanimity respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection
de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la
Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie
privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n°
2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4- 1 du code des postes et télécommunications et article
L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8
juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la
protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Equanimity utilisera en priorité l’adresse mail
renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au
droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la
signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes
Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante:
info.yogaequanimity@gmail.com